Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:
a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;
b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.
2. Le paragraphe 1, point a), s'applique également aux passagers dont le vol fait partie d'un voyage à forfait hormis en ce qui concerne le droit au remboursement si un tel droit découle de la directive 90/314/CEE.
3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
Droit à assistance Lorsque le retard atteint 2 heures pour les vols de moins de 1 500 km, 3 heures pour les vols de 1 500 à 3 500 km ou intracommunautaires longs, et 4 heures pour les autres vols, la compagnie doit vous fournir des repas, des rafraîchissements, deux communications gratuites, et, si le vol est reporté au lendemain, un hébergement et le transport entre l'aéroport et ce lieu d'hébergement (articles 6 et 9). […] Droit au remboursement ou au réacheminement Si le retard dépasse 5 heures, vous pouvez demander le remboursement intégral du billet sous sept jours et, si nécessaire, un vol retour vers votre point de départ initial (article 8). […]
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