Directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfaitAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1990 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 13 juin 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait |
Transpositions • 2
Décisions • 121
1. Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 16 mai 2013, n° 10/10016
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[…] Ceci étant, la demanderesse ne conteste pas que, sous l'empire de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, la garantie financière ne bénéficiait qu'aux seuls consommateurs. A cet égard, l 'APST fait en effet valoir, sans être contredite, que cette loi transposait la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990, relative aux « voyages, vacances et circuits à forfait », qui avait notamment vocation à protéger les consommateurs.
2. CJUE, n° C-193/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, C-193/11Avocat général, 6 juin 2013
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[…] 3 – Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (JO L 158, p. […]
3. CJUE, n° C-309/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, C-309/11Avocat général, 6 juin 2013
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[…] 3 – Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (JO L 158, p. […]
Commentaires • 31
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990