Règlement délégué (UE) 2018/761 du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité

Version14 juin 2018

Version16 juin 2020

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	16 juin 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	16 février 2018
Date de publication au JOUE :	25 mai 2018
Titre complet :	Règlement délégué (UE) 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2012 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

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Version du 16 juin 2020 • À jour

Règlement délégué (UE) 2018/761 du 16 février 2018 établissant des méthodes de sécurité communes aux fins de la surveillance exercée par les autorités nationales de sécurité après la délivrance d'un certificat de sécurité unique ou d'un agrément de sécurité

Sur le règlement :

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