Règlement (CEE) 1365/73 du 21 mai 1973
Règlement (CEE) 1365/73 du 21 mai 1973Abrogé
Version25 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1365/73 du Conseil, du 21 mai 1973, complétant, en ce qui concerne les choux-fleurs et les tomates, le règlement (CEE) n° 228/73 déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des fruits et légumes |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-151/73, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Irlande contre Conseil des Communautés européennes, 19 février 1974
—
[…] En dernier lieu est intervenu le règlement CEE no 1365/73 du Conseil du 21 mai 1973, que son titre décrivait comme «complétant, en ce qui concerne les choux-fleurs et les tomates, le règlement CEE no 228/73». Il a en réalité arrêté trois jeux de montants de base compensatoires pour 1973, le premier applicable au commerce danois des choux-fleurs, le deuxième applicable au commerce danois des tomates, et le troisième au commerce irlandais des tomates.
2. CJCE, n° C-151/73, Arrêt de la Cour, Irlande contre Conseil des Communautés européennes, 21 mars 1974
—
[…] Ayant pour objet l ' annulation du reglement ( cee ) no 1365/73 du conseil du 21 mai 1973 ( jo 1973 , no l 137 ) , pour autant que ce reglement porte sur la fixation de montants compensatoires applicables aux tomates ,
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Version du 25 mai 1973 • À jour
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