Règlement d’exécution (UE) 2020/464 du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres
Règlement d’exécution (UE) 2020/464 du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres
Version20 avril 2020
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Version15 décembre 2020
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Version11 novembre 2021
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Version25 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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