Règlement (UE) 2015/403 du 11 mars 2015
Règlement (UE) 2015/403 du 11 mars 2015
Version1 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/403 de la Commission du 11 mars 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces d' Ephedra et le yohimbe [ Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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