Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 )
Version29 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 décembre 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- S M B (CHATILLON-LE-DUC, 329935639)
- Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 13 novembre 2018, n° 17/01611
- CAA de LYON, 4ème chambre - formation à 3, 28 février 2019, 17LY00680, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 12 janvier 2023, n° 20/03440
- CHEZ DID (SAINT-GALMIER, 844438705)
- Article 618-1 du Code de procédure pénale
- Tribunal de commerce de Brest, 16 mars 2018, n° 2016002901
- Cour d'appel de Toulouse, Recours hospitalisation, 16 avril 2021, n° 21/00019
- SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO (NOGENT-SUR-SEINE, 801076134)
- LABORATOIRES UPSA (AGEN, 025620089)