Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 )
Version29 décembre 2010
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
29 décembre 2010
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
29 décembre 2010
Titre complet :
Rectificatif au règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ( JO L 232 du 2.9.2010 )
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