Règlement d’exécution (UE) n ° 1352/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n ° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
Règlement d’exécution (UE) n ° 1352/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n ° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
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Version15 mai 2018
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Version15 septembre 2020
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Version1 janvier 2021
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Version24 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1352/2013 de la Commission du 4 décembre 2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) n ° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle |
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