Règlement (UE) 2022/345 du 1er mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
Décisions • 4
—
[…] premièrement, l'article 1er sexies de la décision 2014/512/PESC du Conseil, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (9), telle que modifiée par la décision (PESC) 2022/346 du Conseil, du 1er mars 2022 (10) […], lu en combinaison avec l'annexe VIII de cette décision, et l'article 5 nonies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (11), tel que modifié par le règlement (UE) 2022/345 du Conseil, du 1er mars 2022 (12) […], lu en combinaison avec l'annexe XIV de ce règlement ;
—
[…] en vertu de l'article 263 TFUE, annuler la décision (PESC) 2022/346 du Conseil, du 1er mars 2022, modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1) (ci-après «la décision attaquée»), et le règlement (UE) 2022/345 du Conseil, du 1er mars 2022, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (2) (ci-après le «le règlement attaqué», et ensemble les «actes attaqués») en ce qu'ils nomment ou concernent la partie requérante ou s'appliquent à celle-ci;
—
[…] Les considérants 2, 3 et 6 du règlement (UE) 2022/345 du Conseil, du 1er mars 2022, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2022, L 63, p. 1), énoncent :
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2022/346 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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