Règlement (UE) 1257/2010 du 20 décembre 2010
Règlement (UE) 1257/2010 du 20 décembre 2010Abrogé
Version29 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1257/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement n ° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement n ° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) n ° 920/2005 |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-64/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, UH contre An tAire Talmhaíochta, Bia agus Mara e.a, 14 janvier 2021
—
[…] ( 35 ) Voir article 2 du règlement (CE) no 920/2005 du Conseil modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements (JO 2005, […] prorogé à nouveau ultérieurement par le règlement (UE) no 1257/2010 du Conseil prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement no 1 […]
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Version du 29 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 342,
considérant ce qui suit:
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