Calcul prestation compensatoire
Décisions
Il résulte de l'article 280-2 du code civil que, lorsqu'une pension de réversion est versée du chef du débiteur décédé d'une prestation compensatoire servie sous la forme d'une rente mensuelle, le montant brut de cette pension est déduit du capital substitué à la rente. […] qu'en conséquence, conformément au regard des pensions nettes perçues soit 10.518,72 euros, il convient de dire que le capital auquel M me Y… peut prétendre est calculé comme suit : (16.580,76 – 10.518,72) x 10.993 = 66.640 euros ; […] la prestation compensatoire est prélevée sur sa succession ; que lorsque la prestation due a été fixée sous forme de rente, il lui est substitué un capital immédiatement exigible ; […]
Il y a lieu de tenir compte, pour le calcul de la prestation compensatoire, de la situation de l'époux demandeur qui a travaillé toute sa vie mais sans déclarer son activité, et qui est dès lors, privé d'une retraite, et qui n'a pour seules ressources que celles tiréees du partage de la communauté
[…] qui a jugé que l'attestation faisait état d'un revenu erroné sur le seul revenu pris en compte dans l'ordonnance de non-conciliation, sans répondre aux conclusions du 4 février 1997 dans lesquelles Mme de X… faisait valoir que par un jugement du 15 février 1994, M. Y… avait été condamné à une contribution aux charges du mariage calculée sur la base d'une rémunération annuelle de 390 000 francs et qu'il n'avait pas cru devoir relever appel de ce jugement, ce qui prouvait qu'il ne contestait pas sérieusement le montant de ses revenus retenu par les juges, […] Attendu que l'arrêt attaqué a condamné M. Y… à verser, une prestation compensatoire, sous la forme d'un capital et d'une rente ;
[…] Madame X Y, présente en personne, a indiqué que si elle avait réellement perçu la teneur du calcul de cet honoraire de résultat, elle n'aurait jamais accepté de conclure cette convention. […] Ainsi, l'appelante conteste l'intégralité de l'honoraire de résultat réclamé, tel qu'il aurait été calculé sur la base de la prestation compensatoire et de la rente viagère, prenant en compte son espérance de vie. […] A titre liminaire, il convient de rappeler que l'appréciation des éventuels manquements ou de la qualité des prestations fournies par un avocat ne relève pas de la compétence juridictionnelle du Premier Président de la Cour d'appel statuant en matière de taxation d'honoraires.
[…] Mais attendu que, si, en principe, l'octroi d'une prestation compensatoire par le juge du divorce ne rend pas irrecevable l'action de in rem verso engagée par le bénéficiaire de cette prestation pour l'indemnisation de son appauvrissement résultant de sa participation bénévole à l'activité professionnelle de son ancien conjoint, il en va différemment lorsqu'il ressort du jugement de divorce qu'il prend en compte cet appauvrissement en vue de l'évaluation de la prestation compensatoire ; qu'ayant constaté que tel était le cas en l'espèce, la cour d'appel, qui n'avait pas à apprécier selon quel mode de calcul avait été fixé le montant de la prestation compensatoire, […]
[…] a été prononcé par jugement du 4 octobre 1994 et que, par arrêt du 25 novembre 1997, M. X… a été condamné à payer à son ex-épouse une rente mensuelle et viagère de 2 500 francs (381, 23 euros) à titre de prestation compensatoire avec indexation ; que celle-ci a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à substituer un capital à cette rente ; […] Attendu la cour d'appel, qui a à bon droit converti la rente en capital sur la base des tables de conversion prévues par le décret n° 2004-1157 du 29 octobre 2004, et a effectué son calcul par référence au montant de la rente mensuelle à la date où elle statuait, tel qu'il résultait des éléments qui lui étaient soumis, a légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli ;
Le revenu minimum d'insertion perçu par un époux constitue une ressource qu'une cour d'appel, statuant sur une demande de prestation compensatoire, doit prendre en considération […] Mais attendu que c'est à juste titre que la cour d'appel a pris en compte, pour le calcul des revenus de M me X…, le montant du revenu minimum d'insertion qu'elle percevait ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
[…] Attendu que M. X… fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 26 janvier 2010) de l'avoir condamné au paiement mensuel d'une somme de 700 euros à titre de prestation compensatoire en prenant en considération pour ses revenus, […] liées à la personne du pensionné et visant à compenser son handicap, qui n'ont pas à être prises en compte dans ses revenus dans le calcul de la prestation compensatoire ; qu'en retenant le contraire, et en prenant en compte, […] mentales cognitives ou psychiques d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant» ; que précisant les charges susceptibles de justifier la « prestation de compensation du handicap » prévue par l'article L 245-3 du même code, […]
[…] 2 décembre 1997), statuant en matière de référé, que dans la procédure de divorce l'ayant opposé à M me Gérard Y…, M. X… a été condamné au paiement d'une prestation compensatoire sous forme de rente d'un certain montant pour une durée de cinq ans puis, à l'expiration de cette période, d'un montant inférieur à titre viager ; que M me Gérard Y…, […] 12 francs, soit un total de 7 383,52 francs, sans donner aucune précision sur le mode de calcul employé, de nature à permettre de vérifier que la revalorisation de la rente avait bien été déterminée selon la formule retenue par le jugement du 16 janvier 1991, se bornant ainsi à reprendre les comptes proposés par la femme, […]
[…] Elle sollicite la somme de 200.000€ de dommages et intérêts correspondant à la prestation dont elle estimait avoir le droit au regard du nombre d'années de son mariage, du nombre de leurs enfants, de la disparité des revenus existant entre elle et son époux, de sa perte de revenus dans le cadre de ses droits à retraite et en considération du fait qu'au moment du divorce elle ne travaillait plus depuis 1980. […] Elle met en exergue trois méthodes de calcul de la prestation compensatoire la portant à 67.200€, 73.500€ ou 162.750€. […]
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Commentaires
Dans cet arrêt, la Cour de Cassation précise que le calcul de la prestation compensatoire ne doit pas prendre en compte la pension alimentaire qui a été versée au conjoint au cours de la procédure de divorce. […] l'article. 271 du Code civil précise que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible (pour plus de précision : http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/calcul-prestation-compensatoire-methodes-evaluation-1696.htm#.VsL1IvnhC00). […]
Lire la suite…Ces techniques sophistiquées… L'exécution déloyale du contrat de travail ou quand l'employeur manque à son devoir de loyauté Quand on parle de contrat de travail, on pense souvent à la signature, au salaire, au lieu de travail et… Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? Prestation compensatoire : découvrez les critères légaux prévus par l'article 271 du Code civil et les méthodes de calcul doctrinales utilisées par les avocats car contrairement à ce que l'on pourrait penser la prestation compensatoire, ce n'est pas le loto ou presque.
Lire la suite…[…] à ses besoins ». […] Pour aller plus loin je vous invite à lire : Le calcul de la prestation compensatoire : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/ calcul-prestation-compensatoire -1149.htm Revirement de jurisprudence concernant le calcul de la prestation compensatoire : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/revirement-jurisprudence-concernant- calcul - prestation -560.htm Le refus d'allocation d'une prestation compensatoire a une mere sans emploi en vertu de l'équité : http://legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/refus-allocation- prestation - compensatoire […]
Lire la suite…Dans cet arrêt, la Cour de Cassation précise que le calcul de la prestation compensatoire ne doit pas prendre en compte la pension alimentaire qui a été versée au conjoint au cours de la procédure de divorce. […] A l'inverse, l'article. 271 du Code civil précise que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible (pour plus de précision : http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/calcul-prestation-compensatoire-methodes-evaluation-1696.htm#.VsL1IvnhC00). […]
Lire la suite…Une prestation compensatoire de 15 000 € a été fixée par le juge aux affaires familiales de Lyon. […] Attention :La durée du mariage ne comprend donc pas les années de vie commune avant le mariage. […] Ensuite il convient de calculer l'écart de revenu mensuel qui constituera « l'unité de mesure de la disparité des revenus » qui correspondra à la moitié de l'écart de revenu. […] Cependant, on voit bien ici les limites des méthodes que l'on trouve sur internet. https://www.village-justice.com/articles/calcul-prestation-compensatoire,45521.html Monsieur n'est condamné qu'à la moitié de la méthode I et un tiers de la méthode 2. […]
Lire la suite…Il n'existe pas de barème permettant un calcul simple du montant de la prestation compensatoire. Divorce par consentement mutuel Le montant de la prestation compensatoire sera fixé par les époux et inscrit dans la convention de divorce proposée au juge aux affaires familiales. Le juge appréciera le montant en fonction des critères de l'article 271 du Code civil et devra vérifier que la convention respecte l'intérêt des époux et des enfants. Le juge pourra refuser de prononcer le divorce s'il estime que le montant est insuffisant, même si les parties s'étaient entendues. […] Les avocats utilisent souvent des méthodes de calcul indicatives pour estimer le montant, mais aucune n'a de valeur contraignante. L'évaluation se fait au cas par cas.
Lire la suite…A l'occasion des nombreux commentaires suscités par mon article « Calcul de la prestation compensatoire-Méthodes d'évaluation » sur mon blog LEGAVOX http://www.legavox.fr/blog/yadan-pesah-caroline/calcul-prestation-compensatoire-methodes-evaluation-1696.htm#.V01HRJGLTct, un lecteur m'a fait part de la remarque suivante : «On lit partout que le but de la prestation compensatoire est de compenser les sacrifices de carrière fait par l'un des conjoints (en général l'épouse). […] Il y a donc un véritable décalage entre le discours " compenser un sacrifice " et la réalité du calcul. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
Article 199 octodecies du Code général des impôts
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Chapitre premier : Impôt sur le revenu
- Section V : Calcul de l'impôt
- II : Impôt sur le revenu
- 19° : Réduction d'impôt accordée au titre des prestations compensatoires réglées en capital ou par attribution d'un bien ou d'un droit
[…] Les versements de sommes d'argent et l'attribution de biens ou de droits effectués en exécution de la prestation compensatoire dans les conditions et selon les modalités définies aux articles 274 et 275 du code civil sur une période, conformément à la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats, […]
Article 280-1 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Par dérogation à l'article 280, les héritiers peuvent décider ensemble de maintenir les formes et modalités de règlement de la prestation compensatoire qui incombaient à l'époux débiteur, en s'obligeant personnellement au paiement de cette prestation. A peine de nullité, l'accord est constaté par un acte notarié. Il est opposable aux tiers à compter de sa notification à l'époux créancier lorsque celui-ci n'est pas intervenu à l'acte.
Article 272 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Dans le cadre de la fixation d'une prestation compensatoire, par le juge ou par les parties, ou à l'occasion d'une demande de révision, les parties fournissent au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.
Article 280 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la prestation compensatoire, quelle que soit sa forme, est prélevé sur la succession. Le paiement est supporté par tous les héritiers, qui n'y sont pas tenus personnellement, dans la limite de l'actif successoral et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument, sous réserve de l'application de l'article 927.
Article 274 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Le juge décide des modalités selon lesquelles s'exécutera la prestation compensatoire en capital parmi les formes suivantes : […]
Article 276 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
A titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271.
Article 276-4 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
Le débiteur d'une prestation compensatoire sous forme de rente peut, à tout moment, saisir le juge d'une demande de substitution d'un capital à tout ou partie de la rente. La substitution s'effectue selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 276-3 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties. La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.
Article 278 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 3 : Des prestations compensatoires
En cas de divorce par consentement mutuel, les époux fixent le montant et les modalités de la prestation compensatoire dans la convention établie par acte sous signature privée contresigné par avocats ou dans la convention qu'ils soumettent à l'homologation du juge. Ils peuvent prévoir que le versement de la prestation cessera à compter de la réalisation d'un événement déterminé. La prestation peut prendre la forme d'une rente attribuée pour une durée limitée.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 7 janvier 2025, n° 24/04390
- DOMINO DISTRIBUTION
- AU BON PAIN DE BASTELICACCIA
- CLERMONT PLOMBERIE
- DIMA PORTAGE
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 3 décembre 2024, n° 23/01176
- Cour d'appel de Douai, Etrangers, 26 avril 2020, n° 20/00640
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 10 décembre 2024, n° 2201698
- FRANFINANCE (NANTERRE, 719807406)
- Cour d'appel de Bordeaux, 28 avril 2016, n° 15/02764
- Entreprises en difficulté LEE (64320)
- NEOPLANTS (SAINT-DENIS, 844838821)
- COMCABLE (VERSAILLES, 382840940)
- THERMOFRANCE SOLAR (CHAMPAGNE, 514603331)
- Article 1582 du Code civil
- DOMOTI (MARQUETTE-LEZ-LILLE, 342883758)
- Jurisprudence adoption simple : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 2 janvier 2025, n° 22/07284
- Cour d'appel de Nîmes, 25 janvier 2011, 06/01413
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 4 mars 2025, n° 25/01663
L'objet de la prestation compensatoire est de compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux (C. civ. art. 270). […]
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