Règlement (UE) 1257/2010 du 20 décembre 2010Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 décembre 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	29 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1257/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement n ° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement n ° 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) n ° 920/2005

Décision • 1

1. CJUE, n° C-64/20, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 14 janvier 2021

—

[…] ( 35 ) Voir article 2 du règlement (CE) no 920/2005 du Conseil modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements (JO 2005, […] prorogé à nouveau ultérieurement par le règlement (UE) no 1257 / 2010 du Conseil prorogeant les mesures dérogatoires temporaires au règlement […]

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Version du 29 décembre 2010 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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