Règlement (UE) 978/2011 du 3 octobre 2011 | Doctrine

Règlement (UE) 978/2011 du 3 octobre 2011

Version5 octobre 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 octobre 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	3 octobre 2011
Date de publication au JOUE :	4 octobre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n o 978/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d’époxiconazole, d’éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d’isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 5 octobre 2011 • À jour

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