Règlement (UE) 2018/1871 du 23 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1871 du 23 novembre 2018Abrogé
Version20 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1871 de la Commission du 23 novembre 2018 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 [«Карнобатска гроздова ракия»/«Гроздова ракия от Карнобат»/«Karnobatska grozdova rakya»/«Grozdova rakya ot Karnobat» (IG)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Spiritueux : nouvelle IGP bulgareAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 décembre 2018
Texte du document
Version du 20 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1) et notamment l'article 17, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
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