Règlement délégué (UE) 2023/2502 du 7 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2502 du 7 septembre 2023
Version3 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs |
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Version du 3 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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