RÈGLEMENT (CE) 766/96 du 26 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 766/96 du 26 avril 1996
Version1 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 766/96 DE LA COMMISSION du 26 avril 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Nantes, 9 juillet 2009, n° 0704517
Annulation —
[…] Vu le règlement CEE n° 766/96 de la Commission du 24 avril 1996 portant modalités d'application du règlement n° 2078/92 du Conseil concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel, modifié ;
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Version du 1 mai 1996 • À jour
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