Règlement (UE) 2019/962 du 12 juin 2019
Règlement (UE) 2019/962 du 12 juin 2019
Version3 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/962 de la Commission du 12 juin 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 3 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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