Règlement (CEE) 130/76 du 22 janvier 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Version23 janvier 1976

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 janvier 1976

Date de signature :	22 janvier 1976
Date de publication au JOUE :	23 janvier 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n 130/76 de la Commission, du 22 janvier 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Voir la source institutionnelle

Version du 23 janvier 1976 • À jour

Commentaire • 0