Règlement (UE) 2022/2002 du 21 octobre 2022
Règlement (UE) 2022/2002 du 21 octobre 2022Abrogé
Version13 novembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2002 de la Commission du 21 octobre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 13 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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