RÈGLEMENT (CE) 14/97 du 8 janvier 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

Version9 janvier 1997

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 janvier 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	8 janvier 1997
Date de publication au JOUE :	9 janvier 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 14/97 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

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Version du 9 janvier 1997 • À jour

RÈGLEMENT (CE) 14/97 du 8 janvier 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

Sur le règlement :

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