Règlement (CE) 3053/93 du 4 novembre 1993 fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1993/1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3053/93 de la Commission du 4 novembre 1993 fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1993/1994 |
Décision • 1
—
[…] — annuler l'annexe V du règlement (CEE) n_ 3053/93 de la Commission, du 20 décembre 1995, portant modification des annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII, IX et XI du règlement (CEE) n_ 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers,
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (5), et notamment son article 2,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant visé au paragraphe 2 bis,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- CONNECTING FLOW
- DALLAS TRANSPORT
- OLIPAYSAGES
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre, 15 février 2021, 19MA01476, Inédit au recueil Lebon
- Loi n° 94-504 du 22 juin 1994
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 29 juin 2018, n° 18/02229
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 8 avril 2025, n° 22/04076
- Demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 3, 13 février 2025, n° 23/03017
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre, 16 janvier 2025, n° 2401154
- Article L225-47 du Code de commerce
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 2 février 2022, n° 21/07850
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 3 novembre 2017, n° 15/01137
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 30 mai 2017, n° 15/02723
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 27 mai 2024, n° 23/10409
- CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE HENRI RIVIÈRE ET AUTRES c. FRANCE, 25 juillet 2013, 46460/10
- TEN 2 TEN FILMS (RENNES, 533845889)