Règlement (CE) 503/98 du 3 mars 1998 portant huitième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
Règlement (CE) 503/98 du 3 mars 1998 portant huitième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en EspagneAbrogé
Version4 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 503/98 de la Commission du 3 mars 1998 portant huitième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne |
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Version du 4 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 20 et son article 22, deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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