Règlement (UE) 696/2013 du 22 juillet 2013
Règlement (UE) 696/2013 du 22 juillet 2013Abrogé
Version24 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 696/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-533/15, Arrêt du Tribunal, Il-Su Kim e.a. contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne, 14 mars 2018
—
[…] Par voie de conséquence, le 22 juillet 2013, le Conseil a, sur le fondement de l'article 215 TFUE, adopté le règlement (UE) no 696/2013, modifiant le règlement no 329/2007 (JO 2013, L 198, p. 22). […]
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Version du 24 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu les propositions conjointes du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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