Règlement (UE) 1210/2010 du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 janvier 2011

Sur le règlement :

Date de signature :	15 décembre 2010
Date de publication au JOUE :	22 décembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation

Décisions • 5

1. CJUE, n° C-422/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Johannes Dietrich et Norbert Häring contre Hessischer Rundfunk, 29 septembre 2020

—

[…] ( 28 ) Sur le fondement de cette disposition, différentes réglementations ont été adoptées, parmi lesquelles figure le règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO 2010, L 339, p. 1) ; le règlement (UE) no 651/2012, […]

2. CJUE, n° C-772/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 15 décembre 2022

—

[…] « La Banque de Lituanie surveille l'activité de traitement des espèces des professionnels appelés à manipuler des espèces et leur impose des mesures conformément aux dispositions de la présente loi, du règlement [no 1338/2001], du règlement [no 1210/2010], de la décision BCE/2010/14 et des actes de la Banque de Lituanie sur la surveillance des professionnels appelés à manipuler des espèces. […] » […] ( 10 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO 2010, L 339, p. 1).

3. CJUE, n° T-149/11, Ordonnance du Tribunal, GS Gesellschaft für Umwelt- und Energie-Serviceleistungen mbH contre Parlement européen et Conseil de l'Union…

—

[…] Demande d'annulation de l'article 8, paragraphe 2, seconde phrase, du règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO L 339, p. 1).

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Version du 11 janvier 2011 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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