Règlement (UE) 1210/2010 du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation |
Décisions • 5
—
[…] ( 28 ) Sur le fondement de cette disposition, différentes réglementations ont été adoptées, parmi lesquelles figure le règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO 2010, L 339, p. 1) ; le règlement (UE) no 651/2012, […]
—
[…] annuler l'article 8, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation;
—
[…] Demande d'annulation de l'article 8, paragraphe 2, seconde phrase, du règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 2010, concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (JO L 339, p. 1).
Commentaires • 10
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- CASTAGNETO
- Cour d'appel d'Orléans 12 mars 2024, n° 22/02081
- Cour d'appel de Pau 25 février 2020, n° 17/02175
- BEAULIEU INVEST
- DYV
- DTLM
- Ajournement naturalisation
- A.D.C. (STRASBOURG, 827744293)
- Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 26 septembre 2017, n° 16/00973
- Article 1342 du Code civil
- AQUA ASSAINISSEMENT (CLUNY, 809030554)
- BGFIBANK EUROPE (PARIS 8, 511432940)
- Tribunal de commerce de Paris, 1er octobre 2024, n° 2024043377
- GARAGE ECO AUTO (BOUCHAIN, 812966331)
- Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 5 avril 2007, 03BX00622, Inédit au recueil Lebon
- AXA COURTAGE IARD (PARIS 2, 326465788)
- MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (CHELLES, 434192423)
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire OUISTREHAM (14150)