Règlement délégué (UE) 2022/1666 du 13 juin 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1666 du 13 juin 2022
Version19 octobre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/1666 de la Commission du 13 juin 2022 rectifiant la version en langue danoise de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/653 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 19 octobre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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