Règlement (CEE) 2271/90 du 1er août 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2271/90 de la Commission du 1er août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 5
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[…] Si toutefois l'on examine la façon dont ces deux notions sont employées dans d'autres règlements relatifs aux mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, on constate que la distinction qui vient d'être exposée n'est pas toujours respectée. Ainsi le premier considérant du règlement (CEE) n_ 2271/90 (20), par exemple, précise-t-il qu'il y a lieu de prévoir «que le soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre … par catégorie et adjudication». […] (20) – Règlement de la Commission du 1er août 1990, modifiant le règlement n_ 859/89 ((JO L 204, p. 45).
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[…] Si l'on examine toutefois la façon dont ces deux notions sont employées dans d'autres règlements relatifs aux mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, on constate que la distinction qui vient d'être exposée n'est pas toujours respectée. Ainsi le premier considérant du règlement (CEE) n_ 2271/90 (20), par exemple, précise-t-il qu'il y a lieu de prévoir «que le soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre … par catégorie et adjudication». […] (20) – Règlement de la Commission du 1er août 1990, modifiant le règlement n_ 859/89 (JO L 204, p. 45).
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[…] Si l'on examine toutefois la façon dont ces deux notions sont employées dans d'autres règlements relatifs aux mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine, on constate que la distinction qui vient d'être exposée n'est pas toujours respectée. Ainsi le premier considérant du règlement (CEE) n_ 2271/90 (20), par exemple, précise-t-il qu'il y a lieu de prévoir «que le soumissionnaire ne peut déposer qu'une seule offre … par catégorie et adjudication». […] (20) – Règlement de la Commission du 1er août 1990, modifiant le règlement n_ 859/89 (JO L 204, p. 45).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Article L220 du Code électoral
- Article 24 de la LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6ème chambre, 2 décembre 2022, n° 2104308
- Article 1404 du Code civil
- NORTHEAST (STRASBOURG, 830893871)
- Article 15-4 du Code de procédure pénale
- A.FELIX (PARIS, 398984336)
- Convention collective des missions locales et PAIO
- Article R512-7 du Code monétaire et financier
- CHARMILLE FLEURS (ARS-SUR-MOSELLE, 848699120)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 22 septembre 2021, n° 17/13396
- GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (750062564)