Règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
—
[…] L'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission, du 29 juin 2015, établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement no 376/2014 (JO 2015, L 163, p. 1), énonce :
—
[…] ( 15 ) Articles 4 et 5 du règlement no 376/2014. Voir, également, règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission, du 29 juin 2015, établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil (JO 2015, L 163, p. 1).
—
[…] L'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission, du 29 juin 2015, établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil ( 5 ), dispose :
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