Règlement (UE) 1083/2011 du 27 octobre 2011
Règlement (UE) 1083/2011 du 27 octobre 2011Abrogé
Version29 octobre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1083/2011 du Conseil du 27 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 194/2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Version du 29 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/239/PESC du Conseil du 12 avril 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre de la Birmanie/du Myanmar (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,
considérant ce qui suit:
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