Règlement (CE) 635/2008 du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) n o 338/2008 |
Décision • 1
—
[…] Enfin, il y a lieu d'examiner l'argument avancé par le Royaume d'Espagne selon lequel il peut être déduit de l'existence du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil, du 14 avril 2008, prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011 (JO L 107, p. 1), et du règlement (CE) no 635/2008 de la Commission, du 3 juillet 2008, portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 23, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Cour de Cassation du 18 juin 2002, 01-03.429
- Conseil d'État, 8ème chambre jugeant seule, 18 février 2022, n° 452727
- G.M.C
- Cour d'appel de Colmar, 25 septembre 2008, n° 06/03657
- FONCIA TOULON
- Entreprises LEGE (44650)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 5ème chambre, 17 juillet 2024, n° 2114315
- LES HOTELS DU CENTRE (JARGEAU, 888449378)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 octobre 2024, n° 2410438
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 14 décembre 2023, n° 21/01935
- Article 263 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juillet 2015, n° 13/15635
- UNIVERS MOTORS (VENDARGUES, 798698288)
- Tribunal de commerce de Rodez, Audience contentieux du mardi deliberes, 6 février 2018, n° 2017004268
- Tribunal Judiciaire d'Évreux, Ctx gal inf = 10 000eur, 26 septembre 2024, n° 24/00492
- POOL 34 (SETE, 910344969)
- Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 novembre 2021, n° 20/03827
- Règles indépendantes du mode de transcription des apports (BOI-IS-FUS-10-20-40-10 - BOFiP)
- KICK OFF PROD (NICE, 524255197)