Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 7
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[…] Le règlement (UE) no 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 11 décembre 2013, […] L 347, p. 81), a été abrogé avec effet au 1er janvier 2021, à savoir postérieurement à l'adoption de la décision litigieuse, par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, du 28 avril 2021, portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO 2021, L 170, p. 1). […]
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[…] ( 12 ) Voir article 2, point 16, du règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, du 28 avril 2021, portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (JO 2021, L 170, p. 1).
—
[…] 2 Le programme Horizon Europe a été établi par le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil, du 28 avril 2021, portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n o 1290/2013 et (UE) n o 1291/2013 (JO 2021, L 170, p. 1, ci-après le « règlement Horizon Europe »).
Commentaires • 3
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 173, paragraphe 3, son article 182, paragraphe 1, son article 183 et son article 188, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu les avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris 6 février 2017, n° 16/08281
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 5 octobre 2017, n° 2015/04567
- Article L111-1 du Code de l'urbanisme
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 28 février 2025, n° 25NT00032
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 02, 21 juin 2024, n° 22/03709
- Caméra factice : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- TAXI RADIO MARSEILLE (MARSEILLE 15, 317101020)
- BHM VILLENAVE D'ORNON (VILLENAVE D'ORNON, 898645544)
- Article 1343-1 du Code civil
- BENISIDEL (822515391)
- Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 7 février 2022, n° 21/01224
- AP CONSULTANTS (AIX-EN-PROVENCE, 393250550)