Règlement délégué (UE) 2019/888 du 13 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/888 du 13 mars 2019Abrogé
Version18 juin 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/888 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l'objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 18 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (1), et en particulier son article 11, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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