Règlement délégué (UE) 2023/1090 du 24 janvier 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1090 du 24 janvier 2023
Version9 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1090 de la Commission du 24 janvier 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) |
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Version du 9 juin 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
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