Règlement (UE) 1331/2013 du 10 décembre 2013 adaptant, à partir du 1 er juillet 2012 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

Version15 décembre 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 2013

Date de signature :	10 décembre 2013
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1331/2013 du Conseil du 10 décembre 2013 adaptant, à partir du 1 er juillet 2012 , le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne

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Version du 15 décembre 2013 • À jour

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