Règlement (UE) 2023/2186 du 6 septembre 2023 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023
Règlement (UE) 2023/2186 du 6 septembre 2023 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023
Version19 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2186 du Conseil du 6 septembre 2023 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028) |
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Version du 19 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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