Règlement (CEE) 446/88 du 17 février 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 446/88 du 17 février 1988 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version18 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 446/88 de la Commission, du 17 février 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er avril 2008, n° 08/08302
Infirmation partielle —
[…] Déduction faite du règlement de 446,88 €, un solde de 23,02 € reste dû à la salariée à ce titre. […]
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Version du 18 février 1988 • À jour
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