RÈGLEMENT (CE) 5/98 du 5 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
RÈGLEMENT (CE) 5/98 du 5 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Version6 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 5/98 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1998 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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