Règlement (UE) 1083/2012 du 19 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1083/2012 de la Commission du 19 novembre 2012 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 10 décembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012