Règlement (CEE) 3721/85 du 20 décembre 1985 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lequelles ils peuvent être pêchésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3721/85 du Conseil du 20 décembre 1985 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lequelles ils peuvent être pêchés |
Décisions • 3
—
[…] 7. Sur la base de cette disposition, le règlement (CEE) n° 1/85 du Conseil , le règlement (CEE) n° 3721/85 du Conseil , le règlement (CEE) n° 4034/86 du Conseil , le règlement (CEE) n° 3977/87 du Conseil et le règlement (CEE) n° 4047/89 du Conseil ont octroyé au Royaume-Uni des quotas de pêche pour les années 1985 à 1988 et 1990.
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[…] (4) – Règlement (CEE) n 3721/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO L 361 du 31 décembre 1985, p. 5).
—
[…] 3 Pour 1986, les quotas ont été fixés par le règlement (CEE) n 3721/85 du Conseil, du 20 décembre 1985 (JO L 361, p. 5, ci-après « règlement fixant les quotas pour 1986 »), qui a ensuite été modifié à quatre reprises et pour la dernière fois par le règlement (CEE) n 2374/86, précité.
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Texte du document
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