Règlement (UE) 1256/2012 du 13 décembre 2012
Règlement (UE) 1256/2012 du 13 décembre 2012Abrogé
Version1 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1256/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 7 et la norme comptable internationale IAS 32 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Normes IFRS et IAS / Amendements et modifications / Règlements / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 29 décembre 2012
Texte du document
Version du 1 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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