Règlement (UE) 1192/2014 du 3 novembre 2014
Règlement (UE) 1192/2014 du 3 novembre 2014Abrogé
Version6 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1192/2014 de la Commission du 3 novembre 2014 interdisant la pêche de l'églefin dans la zone III a ainsi que dans les eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 58 - Règlement 2157/2001
- Entreprises RIOTORD (43220)
- Tribunal administratif de Bastia, 3 avril 2025, n° 2201232
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 12 septembre 2024, n° 24VE00365
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 2 décembre 2020, n° 17/06024
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 6 décembre 2024, n° 24/06448
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 20 novembre 2024, n° 23-15.735
- EUROP'THERM (LE PRE-SAINT-GERVAIS, 311640957)
- CORS'ENERGIE ASSISTANCE (AJACCIO, 333383297)
- Tribunal administratif de Caen, 30 septembre 2024, n° 2402112
- Article L225-102-1 du Code de commerce
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 14 juin 2019, n° 16/09630