Règlement (UE) 2015/166 du 3 février 2015Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 février 2015 complétant et modifiant le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de procédures spécifiques, de méthodes d'évaluation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (UE) no 1003/2010, (UE) no 109/2011 et (UE) no 458/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (2), et notamment son article 14, paragraphe 1, points a) et f),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 12 février 2025, n° 22/03970
- LE CERCLE PIZZA (AULNAY-SOUS-BOIS, 527789390)
- Redressement judiciaire Mayenne (53)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 mai 2007, 06-85.864, Inédit
- PRIAL (CUCQ, 800137333)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 13 janvier 2025, n° 25/00129
- Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2022, n° 21/00806
- Article 1243 du Code civil
- SOCIETE OLIVIER VASSEUR (NOYERS-SUR-CHER, 818803538)
- ALICELEO CINEMA (LEVALLOIS-PERRET, 491137261)
- AD HOC (PARIS, 520836131)
- Article R2323-35 du Code du travail
- Article 680 du Code général des impôts