Règlement d'exécution (UE) 2016/139 du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 4
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission ;
Rejet —
[…] La société Rotam Agrochemical Europe LTD, exerçant une activité de fabrication et de commercialisation de produits phytopharmaceutiques, a demandé le renouvellement de son autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit « Ergon », herbicide contenant les substances actives dénommées metsulfuron-méthyle et thifensulfuron-méthyle, dont l'approbation a été respectivement renouvelées par le règlement d'exécution (UE) du 2 février 2016 n° 2016/139 et le règlement d'exécution (UE) du 25 août 2016 n° 2016/1424. […]
Rejet —
[…] A la suite du renouvellement de l'approbation de la substance active du produit par le règlement d'exécution (UE) du 2 février 2016 n° 2016/139, la société Life Scientific Limited a présenté, le 29 juin 2016, une demande de renouvellement de l'AMM du produit phytopharmaceutique « Life Scientific Metsulfuron 20 ». […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 24, en liaison avec son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: