Règlement délégué (UE) 2019/461 du 30 janvier 2019
Règlement délégué (UE) 2019/461 du 30 janvier 2019
Version23 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/461 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/522 en ce qui concerne l'exclusion de la Banque d'Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d'application du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 23 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (1), et notamment son article 6, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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