Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 3 du 6 janvier 2022)

Version31 janvier 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	31 janvier 2022

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	31 janvier 2022
Titre complet :	Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 3 du 6 janvier 2022)

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Version du 31 janvier 2022 • À jour

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1 de la Commission du 20 octobre 2021 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage («Journal officiel de l’Union européenne» L 3 du 6 janvier 2022)

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