Règlement (CEE) 1123/92 du 30 avril 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1123/92 de la Commission du 30 avril 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1707/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires de pays tiers |
Décision • 1
Rejet —
[…] de la décision du Conseil du 25 février 1992 relative à la conclusion par la communauté économique européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement, du règlement CEE n° 1122/ 92 du conseil du 28 avril 1992 modifiant le règlement CEE n° 1796/ 81 relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés, du règlement CEE n° 1123/ 92 de la Commission du 30 avril 1992 modifiant le règlement CEE n° 1707/ 90 portant modalités d'application du règlement CEE n° 1796/ 81 en ce qui concerne les importations de champignons originaires de pays tiers, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1943/91 (2), et notamment son article 14 paragraphe 3 et son article 15 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation des champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC ex 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1122/92 (4), et notamment son article 6,
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