Les DCT utilisent, dans leurs procédures de communication avec les participants aux systèmes de règlement de titres qu’ils exploitent et les infrastructures de marché avec lesquels ils sont en relation, des procédures et des normes de communication internationales ouvertes pour les données de messagerie et de référence, l’objectif étant de rationaliser les opérations d’enregistrement, de paiement et de règlement.
Article 35 du Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n ° 236/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Article 35 - Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
Version17 septembre 2014
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Version1 juillet 2016
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Version22 juin 2022
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Version16 janvier 2024
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Version1 mai 2024
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Version17 janvier 2025
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Version17 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2026 |
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