Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n ° 236/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n ° 236/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 23
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[…] Vu le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres ;
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[…] Vu le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres ;
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[…] p. 36). ( 7 ) Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1). ( 8 ) Règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, […] p. 1). ( 10 ) Règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, […]
Commentaires • 77
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris 22 mars 2019, n° 18/15707
- Cour d'appel de Paris 20 janvier 2022, n° 18/04967
- Salons de coiffure en redressement et liquidation judiciaire LE LAMENTIN (97232)
- UCG
- ENOVAE
- Ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021
- Tribunal administratif de Nîmes, Pôle contentieux sociaux, 28 octobre 2024, n° 2400760
- Tribunal administratif de Paris, 18 octobre 2024, n° 2406241
- S. ESCHMANN (SCHIRRHEIN, 790632871)
- Article L611-8 du Code de commerce
- Article L441-10 du Code de commerce
- Article 1434 du Code civil
- Article 131-4-1 du Code pénal
- Cour d'appel de Rennes, 4e chambre, 15 octobre 2024, n° 24/01362
- Article L151-1 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre des referes, 17 décembre 2024, n° 24/01332
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 12 décembre 2024, n° 24/01460
- YGLOO ISOLATION (SAINT-LO, 481688638)
- Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 12 juin 2019, n° 18/00168