Rectificatif au règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( JO L 332 du 19.11.2014 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( JO L 332 du 19.11.2014 )
Version27 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets ( JO L 332 du 19.11.2014 ) |
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