Règlement (UE) 178/2010 du 2 mars 2010
Règlement (UE) 178/2010 du 2 mars 2010Abrogé
Version13 mars 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 13 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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